Politique d'utilisation acceptable de CAGS
Date d'entrée en vigueur : 24 juin 2026 | Dernière mise à jour : 24 juin 2026 | Prochaine révision : Juin 2027
1. Objet & Champ d'application
La présente Politique d'Utilisation Acceptable régit l'utilisation du site www.cagsgrp.com et de tous les services numériques fournis par CAGS. Elle s'applique à tous les visiteurs et partenaires B2B.
2. Utilisations autorisées
Le site peut être utilisé uniquement à des fins commerciales légitimes B2B liées à l'industrie du tabac (consultation des catalogues, demandes de devis et d'échantillons, prises de contact).
3. Activités interdites
- L'introduction de virus, malwares ou codes malveillants.
- Les tentatives d'accès non autorisé à nos systèmes ou bases de données.
- L'utilisation de robots ou d'outils automatisés d'extraction de données sans autorisation écrite.
- La soumission d'informations fausses, trompeuses ou frauduleuses.
- L'usurpation d'identité ou la violation des droits de propriété intellectuelle de CAGS.
4. Sanctions & Application
CAGS se réserve le droit de suspendre ou bloquer l'accès à tout utilisateur enfreignant cette politique et de prendre les mesures légales appropriées.
5. Contact
CAGS TOBACCO AND TOBACCO PRODUCTS INDUSTRY AND TRADE JOINT STOCK COMPANY
Fulya Mahallesi, Buyukdere Caddesi, Torun Center A Blok No: 74A, Ic Kapi No: 19, Sisli / Istanbul, Turquie
E-mail : info@cagstobacco.com | Téléphone : +90 212 916 27 27