Politique de Confidentialité CAGS
Date d'entrée en vigueur : 24 juin 2026 | Dernière mise à jour : 24 juin 2026 | Prochaine révision : Juin 2027
Responsable du traitement : CAGS TOBACCO TOBACCO AND TOBACCO PRODUCTS INDUSTRY AND TRADE JOINT STOCK COMPANY
Fulya Mah. Büyükdere Cad. Torun Center A Blok No: 74a İç Kapı No: 19 Şişli/İstanbul, Turquie
En tant que CAGS TOBACCO AND TOBACCO PRODUCTS ("CAGS" ou "Société"), conformément à la loi sur la protection des données personnelles n° 6698 ("KVKK"), au Règlement Général sur la Protection des Données ("RGPD") et à la législation applicable, nous avons préparé cet avis de confidentialité pour informer les personnes (visiteurs, clients, destinataires potentiels de services, candidats à un emploi, employés, partenaires commerciaux et utilisateurs de la plateforme) sur les données personnelles que nous traitons.
1. Quelles données collectons-nous et à quelles fins ?
Nous collectons les catégories de données suivantes dans le cadre de nos activités commerciales :
- Données d'identité : Nom, prénom, genre, numéro d'identification, nationalité, état civil, date et lieu de naissance, numéro de passeport, copie de pièce d'identité, etc. Collectées auprès des candidats, employés, clients, partenaires et visiteurs pour la gestion RH, la conformité légale, l'exécution des contrats et la sécurité.
- Données de contact : Adresse e-mail, adresse de résidence, adresse professionnelle, numéro de téléphone, numéro de fax. Collectées pour la communication commerciale, le service client et le suivi des demandes B2B.
- Informations financières : Coordonnées bancaires, données de facturation, informations de paiement. Collectées pour l'exécution des obligations contractuelles, comptables et fiscales.
- Informations sur la formation et le parcours professionnel : CV, diplômes, expérience professionnelle, déclarations de sécurité sociale. Collectées dans le cadre du recrutement et de la gestion du personnel.
- Données de sécurité et de navigation : Identifiants de connexion, journaux d'accès, données de cookies, enregistrements de visites d'installations pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de nos services numériques.
2. Base légale du traitement des données
Le traitement de vos données repose sur :
- Le respect de nos obligations légales et réglementaires.
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande.
- Nos intérêts légitimes (ex. sécurité du site web, amélioration de nos services B2B, prévention de la fraude).
- Votre consentement explicite lorsque celui-ci est requis (ex. cookies non essentiels, communications marketing directes).
3. Transfert de données à des tiers
Vos données personnelles ne sont partagées qu'avec des tiers autorisés (organismes publics, autorités judiciaires, conseillers financiers, prestataires de services logistiques, partenaires technologiques) dans la mesure nécessaire à l'exécution de nos obligations légales ou contractuelles.
4. Transferts internationaux de données
En cas de transfert de vos données en dehors de la Turquie ou de l'Espace Économique Européen (EEE), nous garantissons l'application de garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types approuvées, décisions d'adéquation ou consentement explicite).
5. Durée de conservation des données
Vos données sont conservées pendant la durée fixée par la législation applicable ou pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l'expiration de ces délais, elles sont supprimées, détruites ou anonymisées.
6. Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi KVKK, vous disposez des droits suivants :
- Savoir si vos données sont traitées et demander des informations sur ce traitement.
- Accéder à vos données et en obtenir une copie.
- Demander la rectification de données inexactes ou incomplètes.
- Demander l'effacement de vos données ou la limitation de leur traitement.
- S'opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur le consentement.
- Déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente (ex. KVKK en Turquie, CNIL en France).
7. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une demande écrite signée accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à :
E-mail : info@cagstobacco.com
Adresse postale : Fulya Mahallesi, Büyükdere Caddesi, Torun Center A Blok No: 74A İç Kapı No: 19 Şişli / İSTANBUL, Turquie
Votre demande sera traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception.