Politique de retours et remboursements CAGS
Date d'entrée en vigueur : 24 juin 2026 | Dernière mise à jour : 24 juin 2026 | Prochaine révision : Juin 2027
1. Aperçu général
En raison de la nature réglementée des produits du tabac et des spécificités du commerce international B2B, les retours et réclamations sont traités au cas par cas selon la procédure ci-dessous.
2. Motifs valables de retours et réclamations
Les demandes sont acceptées uniquement dans les cas suivants :
- Défauts de fabrication : Produits non conformes aux spécifications de qualité convenues.
- Produits non conformes expédiés : Différence matérielle par rapport à la commande confirmée.
- Dommages de transport au départ : Dommages imputables à un emballage inadéquat à l'origine.
- Manquant de livraison : Quantité reçue inférieure à la quantité facturée au-delà des tolérances de volume (±5%).
3. Procédure de réclamation
- Notification écrite : Toute réclamation doit être adressée à info@cagstobacco.com dans les 14 jours calendaires suivant la livraison.
- Documents justificatifs : Description détaillée, photos explicites, copie du bon de livraison et de la facture commerciale.
- Résolution : En cas de réclamation validée, CAGS proposera une livraison de remplacement, un avoir (credit note) ou un remboursement partiel.
4. Contact
CAGS TOBACCO AND TOBACCO PRODUCTS INDUSTRY AND TRADE JOINT STOCK COMPANY
Fulya Mahallesi, Buyukdere Caddesi, Torun Center A Blok No: 74A, Ic Kapi No: 19, Sisli / Istanbul, Turquie
E-mail : info@cagstobacco.com | Téléphone : +90 212 916 27 27